STATUTS COORDONNES 

3e MODIFICATION DES STATUTS

Assemblée générale du 8 décembre 2004

                Statuts parus en annexe au Moniteur Belge du 1er décembre 1951. n° 2749 

                1^ère modification : annexe au Moniteur Belge du 8 mars 1973, n° 1580.

2^ème modification : annexe au Moniteur Belge du 13 juin 1985, n° 7730.

DENOMINATION, SIEGE, BUTS

·         Art. 1 : Il est constitué une association sans but lucratif entre les parties soussignées.

·         Art. 2 : L'association prend la dénomination de "Société Belge des Sciences Pharmaceutiques – Belgisch Genootschap voor Farmaceutische Wetenschappen" et se constitue sous forme d'a.s.b.l., conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. l’Adresse du siège social est 11, rue Archimède à 1000 Bruxelles, dans l’ arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’association adopte les langues française et néerlandaise comme langues officielles. L’anglais peut être utilisé dans des documents non officiels.

·         Art. 3 : L'association a pour but de promouvoir et de favoriser la recherche, les échanges et la formation dans le domaine des sciences pharmaceutiques

COMPOSITION

·         Art. 4 : La société comprend des membres effectifs, des membres d'honneur et des membres donateurs. Elle comporte au moins huit membres effectifs.

·         Art. 5 : Peuvent être admis :

1.       Comme membre effectif :

1.tout pharmacien justifiant d'une activité dans une des branches des sciences pharmaceutiques.

2.toute personne porteur d'un diplôme académique et pouvant justifier d'une activité dans le domaine des sciences pharmaceutiques .

2.       Comme membre d'honneur :
Toute personne ou association, à laquelle ce titre aura été conféré par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, en raison des services rendus à la société ou aux buts qu'elle poursuit.

3.       Comme membre donateur :
Toute personne, association ou entreprise, qui apporte un appui financier annuel et important à la société.

·         Art. 6 : Les membres effectifs sont présentés par deux parrains, membres effectifs. Les candidats doivent adhérer aux statuts et règlement d’ordre intérieur de la société et sont admis par l’assemblée générale. La qualité de membre sera reconnue à quelqu’un dès lors qu’il satisfait aux exigences posées par les statuts.

EXCLUSION DES MEMBRES

·         Art. 7 : La qualité de membre :

-se perd par démission. Cette démission adressée au conseil d’administration ne peut lui être refusée.

-peut se perdre par non-paiement de la cotisation durant 2 années consécutives.-se perd par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés dans les conditions de vote reprises à l'article 14 des présents statuts et sur proposition du conseil par lequel le membre aura été entendu personnellement.

ADMINISTRATION   : nomination, révocation et pouvoirs des Administrateurs

·         Art. 8 : La société est administrée par un conseil d'administration ainsi composé : le président, deux vice-présidents, deux secrétaires, le trésorier et six conseillers, représentant les différentes disciplines des sciences pharmaceutiques. Au moins trois quarts de ces membres, dont le président, seront porteurs du diplôme de pharmacien.

·         Art. 9 : Les membres du conseil d'administration sont élus pour quatre ans et sont rééligibles. Les modalités concernant l'équilibre linguistique et la désignation des membres seront prévues au règlement d'ordre intérieur.

·         Art. 10 : L'assemblée générale désignera le président, les vice-présidents et les autres membres. Les désignations de personnes se font au scrutin secret et à la majorité.
Le président et les vice-présidents sont élus à la majorité absolue des membres présents; les autres charges se répartissent parmi les administrateurs.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants continuent à former le conseil d'administration, avec les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.
A la prochaine assemblée générale, il est pourvu au remplacement des membres défaillants. Les membres ainsi élus continuent le mandat de leur prédécesseur.

·         Art. 11 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la société. Il a tout pouvoir pour passer et conclure un acte de gestion quelconque. Il peut notamment déléguer à certains de ses membres, le pouvoir de demander l'ouverture de comptes en banque ou à l'Office des chèques postaux. Les actes de gestion qui engagent la société sont signés valablement par le président et un administrateur. Les actes de gestion financière sont signés par le trésorier.
Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs ou même par des tiers, membres ou non, que le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer à cette fin. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président du conseil ou de celui qui le remplace. En règle générale, tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil d’administration (compétence résiduelle).

·         Art. 12 : Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.

·         Art. 13 : Un règlement d'ordre intérieur fixe les modalités de fonctionnement de la société; celui-ci sera valablement pris par le conseil d'administration.

ASSEMBLEE GENERALE

·         Art. 14 : L'assemblée générale comprend les membres effectifs et les membres d'honneur. Les membres effectifs ont seuls le droit de vote en assemblée générale. Les membres d'honneur ont voix consultative
Sauf obligation  statutaire, les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Pour voter valablement, un membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.

·          Art. 15 : L'assemblée générale se réunit statutairement au moins une fois par an, à la date fixée par le conseil d'administration.
Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative du conseil d'administration.
Le président sera tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire si un cinquième au moins des membres effectifs lui en adresse la demande par écrit, en mentionnant le point à porter à l'ordre du jour.

·         Art. 16 : Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée au moins huit jours à l'avance par courrier . La convocation doit comporter l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

·         Art. 17 : L'assemblée générale a dans ses attributions :

-          la modification des statuts

-          l’approbation, après en avoir pris connaissance, des rapports du conseil d'administration sur l'activité, le fonctionnement et la situation financière de la société.

-          la fixation du montant de la cotisation : celle-ci ne pourra être supérieure à 100 EUR.

-          la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la décharge à leur octroyer

-          l’approbation des budgets et des comptes

-          l’exclusion d’un membre, prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

-          tous les actes où les statuts l’exigent

·         Art. 18 : Les décisions prises par l'assemblée générale seront communiquées par voie de circulaire.

MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION

·         Art. 19 : Les modifications aux statuts de la Société Belge des Sciences Pharmaceutiques ne peuvent être décidées valablement qu'à la majorité des deux tiers des voix émises dans une assemblée générale, spécialement convoquée à cette fin et représentant au moins deux tiers des membres effectifs. Si le quorum des membres présents ou représentées n’est pas atteint à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion au moins 15 jours après la première assemblée. Cette seconde assemblée pourra délibérer valablement à la majorité des deux tiers quel que soit le nombre de membres présents. En cas de modification des statuts, l’ordre du jour doit être joint à la convocation. Les modifications envisagées doivent être explicitées dans la convocation.

·          Art. 20 : La dissolution de la Société Belge des Sciences Pharmaceutiques ne peut être décidée valablement qu'à la majorité des quatre cinquième des voix émises dans une assemblée générale, spécialement convoquée à cette fin et représentant au moins deux tiers des membres effectifs. Si le quorum n’est pas atteint à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion au moins 15 jours après la première assemblée. Cette seconde assemblée pourra délibérer valablement à la majorité des quatre cinquième quel que soit le nombre de membres présents. L’actif résultant de la liquidation de l'association sera versé à une ou plusieurs organisations scientifiques poursuivant des buts similaires. Celles-ci devront être désignées par l'assemblée générale.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

TITRE I : SEANCES

·         Art. 1 : La Société Belge des Sciences Pharmaceutiques tient son assemblée générale statutaire dans le courant du premier semestre.

·         Art. 2 : L'assemblée générale comporte une partie scientifique qui est publique et une partie administrative réservée aux seuls membres de la société.

·         Art. 3 : Les votes se font à main levée, sauf dans les cas prévus dans les statuts et au présent règlement. Toutefois, à l'initiative du conseil d’administration ou à la demande d'un membre effectif, on pourra procéder à un scrutin secret.

TITRE II : RAPPORTS - COMMUNICATIONS – DEMONSTRATIONS

·         Art. 4 : Le conseil peut inviter des personnalités scientifiques, membres de la Société ou étrangères à celle-ci, à présenter un rapport d'ensemble sur une question importante ou d'actualité.

·         Art. 5 : Des communications originales et des démonstrations peuvent être présentées par les membres de la Société. Les communications et démonstrations de personnes étrangères à la Société sont admises, pour autant qu'elles soient introduites par un membre effectif qui en assume la responsabilité.

·         Art. 6 : Les communications et démonstrations doivent être exposées par les auteurs eux-mêmes, qu'ils soient ou non membres de la Société. A titre exceptionnel, le travail d'un auteur absent pourra être exposé par un membre effectif, pour autant que celui-ci soit suffisamment au courant des recherches pour pouvoir prendre part à la discussion.

·         Art. 7 : Les communications et démonstrations doivent être annoncées par écrit aux secrétaires.

·         Art. 8 : Le temps de parole sera limité par décision du conseil dans la mesure ou l'ordre du jour rendra cette mesure nécessaire.

·         Art. 9 : L'exposé des communications et démonstrations est suivi d'une discussion dont la durée peut être limitée par décision du président de l'assemblée dans la mesure où l'ordre du jour l'exige.

·         Art. 10 : Chaque auteur est tenu de remettre aux secrétaires un résumé de son travail.

TITRE III : ELECTION DES MEMBRES

·         Précédents articles 11,  12, 13 et 14: supprimés

·         Art. 11 : Les propositions d'élection des membres d'honneur sont soumises au conseil par demande écrite et soussignée par deux membres effectifs. Si les propositions réunissent les trois quarts des voix des membres du conseil d'administration, elles sont soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE IV : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

·         Art. 12 : Les candidatures aux diverses places du conseil doivent être présentées aux secrétaires avant la date limite indiquée dans la convocation à l’assemblée générale, par notification écrite, signée par deux membres effectifs. En l'absence de propositions en nombre suffisant émanant des membres de la Société, le conseil sortant soumettra les candidatures complémentaires au suffrage de l'assemblée.

·         Art. 13 : Les élections ont lieu lors de l'assemblée générale statutaire du premier semestre . Les candidats sont élus à la majorité simple des votants.
Il sera veillé lors de la formation du conseil d'administration, à maintenir en principe, la parité linguistique. La présidence sera assumée alternativement par un membre d'expression française et par un membre d'expression néerlandaise. La première vice-présidence sera assurée par un membre de régime linguistique différent de celui du président. Le secrétariat sera assuré par un membre de chaque régime linguistique.

TITRE V : LES MEMBRES DU CONSEIL

·         Art. 14 : Le président, ou à son défaut l'un des vice-présidents, dirige les discussions lors des séances et des réunions du conseil. Les secrétaires rédigent les procès-verbaux des séances dans les deux langues nationales et les soumettent à l’approbation d’un conseil d’administration ultérieur.

·         Art. 15 : Les secrétaires sont chargés de la correspondance et signent avec le président, ou son remplaçant, les procès-verbaux et les actes officiels de la Société.

·         Art. 16 : Les secrétaires préparent l'ordre du jour des séances de la Société. Après son approbation par le président, ils le communiquent aux administrateurs avec la convocation.

·         Art. 17 : Le trésorier est chargé de la gestion financière de la Société. Il peut être autorisé par celle-ci à se faire assister par un trésorier adjoint.

·         Art. 18 : Les secrétaires et le trésorier déposent chacun leur rapport annuel à l'assemblée générale du premier semestre.

TITRE VI : EXCLUSION

·         Art. 19 : Peuvent être exclus par décision du conseil d'administration :

1.       les membres ayant subi une condamnation infamante devant les tribunaux ;

2.       les membres ayant fait l'objet d'une sanction de l'Ordre des Pharmaciens (suspension ou radiation);

3.       les membres qui, après deux rappels consécutifs du trésorier, ne se seront pas mis en règle de cotisation.

Les autres exclusions seront prononcées par l'assemblée générale, conformément à l'article 7 des statuts.